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Article 3 - CNESST

Commission des normes du travail c. Poulin, [1999] R.J.D.T. 1615 (C.Q.)

La plaignante accomplissait non seulement des travaux liés directement aux besoins de l'enfant, mais également des travaux pour les parents. En conséquence, elle n'avait pas à être exclue de l'application du paragraphe 2 de l'article 3 LNT.

Dary c. Nocera, D.T.E. 99T-482 (C.T.). Requête en révision judiciaire rejetée...

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Travail des enfants - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail contient certaines dispositions concernant le travail des enfants.

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La notion d'enfant

Au sens de la Loi sur les normes du travail, l'enfant est une personne qui a moins de 18 ans. En fonction de son âge, la loi comprend des dispositions particulières concernant le type de travail qu'il peut faire et la période où il peut l'accomplir. L'enfant ne peut pas...

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