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N° 2312 - Rapport de MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert ...
Avant la LME
Après la LME
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 300 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 1 000 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions d'ensembles commerciaux d'une surface supérieure à...
Thèmes liés : le commerce d'articles de sport et loisir / magasin d'equipement de sport usage / magasin d'article de sport usage / magasin d'equipement de sport / magasin d equipement de sport
projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Thèmes liés : entreprise de distribution d'article de sport / entreprise d article de sport / distribution d'article de sport / distribution d article de sport / le commerce d'articles de sport et loisir
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